Lesintentions peuvent ainsi se clarifier pour aller vers plus de proximité avec le cheval dans le prendre soin, la mise en mouvement du corps, à côté et sur le cheval. Après ces étapes toujours très différentes en fonction de chaque individu, il est possible d'envisager, si le désir est là, une randonnée dans le vent des Landes de la Claie sur les sentiers des Landes de Lanvaux . Ledomaine dispose d’une petite piscine extérieure et est entouré de 140 hectares de prairies et de bois. A 20 minutes à pieds au sud de la propriété, notre rivière vous offre de superbes baignades. Cet hébergement de caractère et authentique peut accueillir jusqu’à 42 convives avec des espaces privatifs pour les familles. Ventemaison Pyrénées-Atlantiques. PAP vous propose 26 annonces correspondant à cette recherche Pyrénées-Atlantiques - 64. 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L’obligation légale de fournir un abri Tout d’abord, le code rural, dans son article R. 214-18 stipule que les équidés ne peuvent en aucun cas être gardés en plein air lorsqu’ils n’ont pas d’abri leur permettant de se protéger des variations climatiques chaleur, froid. Les documents réglementaires – Le PLU Plan Local d’Urbanisme anciennement appelé– POS plan d’Occupation des Sols Ce document qui définit le type de zone des parcelles et donne les règles à suivre pour tous les types de construction. Les abris de prairie qui sont des constructions agricoles en font partie. En Bref, c’est la règle du jeu ! Dois-je demander un permis de construire pour mon abri ? Cette question règlementaire est souvent l’objet de réponses floues et de fausses croyances relatives à la surface ou au caractère temporaire de l’abri . La règlementation est pourtant assez claire sur le sujet. Permis de construire ou déclaration de travaux? Toute construction pérenne c’est-à-dire en place pour plus de 3 mois est soumise à autorisation pour son aménagement. La décision, quant à l’autorisation ou non de l’édification de tels bâtiments, quel que soit le zonage du terrain, relève désormais des compétences de la commune de rattachement de la propriété à bâtir en référence à la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010. La construction d’un abri doit donc faire l’objet d’un permis de construire. Pour une superficie inférieure à 20 mètres carrés, une déclaration préalable et une demande d’autorisation de travaux sont suffisantes. L’acceptation d’une demande d’autorisation est soumise à certaines conditions. D’abord, le respect de l’environnement en termes de défense et de restauration des sols ainsi que de préservation de la qualité des espaces naturels sensibles sites, milieux naturels, … est inconditionnel. Ensuite, entrent en jeu les questions de dimensionnement, d’emplacement et de densité des constructions. Le cas complexe des zones A Les zones A sont les zones agricoles sur lesquelles des bâtiments peuvent être installés si l’activité agricole le nécessite. Cela sous entend que le demandeur du permis est agriculteur. Si c’est le cas, il suit la règlementation et tout se passe normalement. Le cas des particuliers hébergeant des chevaux pour leur loisir demeure problématique. Le site recense une partie de la jurisprudence à ce sujet. Réponse du Ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée dans le JO Sénat du 10/02/2011 – page 326 La préservation des terres agricoles est l’un des objectifs fondamentaux de la politique d’aménagement durable de la France. C’est pourquoi le législateur n’a autorisé dans ces zones que les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif et à l’exploitation agricole. L’interdiction de toute autre construction ou installation étant générale, elle s’applique en effet également aux abris destinés aux chevaux appartenant à des particuliers, quelle que soit la taille de ces abris et leur insertion dans le site. Toutefois, la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, en introduisant à l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme la possibilité de délimiter en zone agricole des secteurs pouvant accueillir, sous certaines conditions, des constructions diverses, ouvre une possibilité de régler ponctuellement ce type de difficultés. C’est alors entre les mains du maire que tout se joue. C’est en effet lui qui peut accepter la construction d’abris dans le respect de l’esprit du plan local d’Urbanisme. Autorisation d’installer un abri VRAI / FAUX Un abri démontable peut être installé sans autorisation FAUX Ce n’est pas le caractère démontable qui est en question, c’est le caractère pérenne. Au delà de 3 mois d’installation, l’abri doit être autorisé ou retiré. En dessous de 20 m², pas besoin d’autorisation FAUX. Seuls les abris de jardin de moins de 5 m² sont exemptés d’autorisation. Un abri à chevaux n’est clairement pas un abri de jardin. De plus, il fait au minimum 9 m² donc il est soumis à autorisation déclaration préalable et demande d’autorisation de travaux, au delà de 20 m² c’est un permis de construire. Pour aller plus loin > Les guides pour bien choisir son abri > L’offre Abri Horse Stop 395 000 $ Ste-Clotilde-De-Horton 2815, rang Double Fermette à vendre – Cette maison est un havre de paix. 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